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  • Accueil > Les Foyers Ruraux > Gestion Administrative > Règlementation - Emploi > SACEM et SACD

    SACEM et SACD

    Lorsque votre Foyer organise une manifestation nécessitant l'utilisation de créations soumises à des droits (images, photos, textes, musiques, logiciels...), il doit effectuer une demande d'autorisation d'exploitation auprès de l'organisme gérant les droits d'auteur concernés.

    Le délais est de 10 jours en amont de la manifestation.

    Télécharger les tarifs SACEM 2015

    SACEM (site)
    Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musiques

    SACD (site)
    Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
  • Visitez le site de la Confédération Nationale des Foyers Ruraux
  • Infos légales
  • Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Vosges

  • 205 rue Louis Buffet 88500 MIRECOURT
    Tél : 03 29 37 41 42 - Fax : 03 29 37 30 59 - foyers.ruraux88(at)orange(point)fr