Agrément JEP

L'AGREMENT DE JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE

Un label qui reconnaît la valeur éducative de votre Foyer !

Au moment où les associations ont de plus en plus de difficultés à faire reconnaître leur action éducative et leur démarche citoyenne au service des populations rurales,il est urgent que votre Foyer Rural constitue son dossier.

L’agrément est perdu s’il n’a pas été renouvelé depuis le décret du 22 avril 2002 !

N’hésitez pas à solliciter les professionnels de la Fédération, ils vous accompagneront dans vos démarches.

LE DOSSIER

Une demande sur papier libre signée par le
représentant légal de l’association.
Les statuts en vigueur de l’association, avec copie de l’insertion au Journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives.
Une liste des membres du Conseil d’Administration avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile.
Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales.
Le compte de résultats des deux derniers
exercices.
Le rapport d’activité des deux derniers exercices.
Le budget prévisionnel pour l’année en cours. 

LES CRITERES

Ils sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 "portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel" (JO du 18 juillet) :

L’existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience

Le respect du principe de non-discrimination

Un fonctionnement démocratique

La transparence de leur gestion

L’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire pourront être conduites à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes ; cependant ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui supposent une capacité juridique dont les mineurs sont dépourvus.

NB : Si votre association n’a pas modifié ses statuts depuis mars 2007, elle devra procéder à une modification en Assemblée Générale Extraordinaire et les déposer à la Préfecture ou en Sous Préfecture, en préalable de la constitution de son dossier.

Télécharger les statuts types d’un Foyer Rural

Votre dossier, si votre Foyer Rural justifie de 3 ans d’existence, est à déposer auprès de la :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Parc éco du Saut le Cerf - 4, avenue du Rose Poirier
BP 61029 - 88050 EPINAL CEDEX
Tél : 03 29 68 48 48

Illustration : Journal de l'Animation