Statut d'un Foyer Rural

Les statuts constituent le texte de référence pour le fonctionnement de l'association. Ils définissent les buts de l'association en annonçant les principes de son organisation et de son fonctionnement, les droits et les obligations de chacun.

La personnalisation des statuts n'est pas obligatoire mais,  en cas de conflits, internes ou avec des tiers, privés ou publics, c'est à ces statuts que les juristes se référeront. C'est pourquoi il est tout de même judicieux de les personnaliser et d'y apporter une attention particulière.

La loi de 1901, laisse donc libre la rédaction de vos statuts. Cependant, cette liberté est tout de même assortie de réserves. En effet, vous ne devez pas y inclure des dispositions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Pour adhérer à la Fédération des Foyers Ruraux, il faut adopter les statuts des Foyers Ruraux

Télécharger les statuts des Foyers Ruraux